Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation de ClarioCompta
ClarioCompta, sise Avenue d’Ouchy 1, 1006 Lausanne, Suisse, numéro d’entreprise CHE-404.841.486, fournit des services de comptabilité en ligne pour petites entreprises. Pour toute question, contactez-nous au +41767199525 ou via notre formulaire de contact. Ces CGU sont en vigueur pour l’année 2025.
2. Services proposés
- Services de comptabilité en ligne et de gestion des écritures
- Produit d’information numérique (guides et formations)
- Biens physiques (documents imprimés et supports pédagogiques)
3. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les modes disponibles indiqués lors de la saisie de la commande. Toute prestation est due dès sa confirmation.
4. Politique de remboursement
4.1. Services de comptabilité en ligne
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation pour demander le remboursement du montant déjà versé si vous n’avez pas utilisé la prestation. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande via notre formulaire de contact. Nous traiterons le remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. Il est possible de transférer la prestation à un tiers, sous réserve de son accord et d’une notification préalable.
Cas des abonnements mensuels
Les abonnements mensuels donnant accès immédiat aux services ne sont pas remboursables après le début de la période, car l’accès intégral ne permet pas d’arrêt rétroactif. Vous pouvez résilier pour les périodes suivantes sans frais.
4.2. Produits d’information numériques
Les produits numériques peuvent être remboursés dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat, à condition de n’avoir effectué aucun téléchargement. Pour demander un remboursement, utilisez notre formulaire de contact. Le remboursement interviendra sous 14 jours après validation.
4.3. Biens physiques
Les biens physiques peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le produit doit être en parfait état. Après réception et vérification, nous rembourserons le montant payé selon le mode initial dans un délai de 14 jours.
5. Modification des conditions
ClarioCompta se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site ClarioCompta.com.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous joindre via notre formulaire de contact ou par téléphone au +41767199525.